La garantie des marchandises se limite à celle accordée par les fabriquants. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, n'entrainant de ce fait aucun droit d'annulation ou de pénalité. La marchandise reste propriété de Bottollier Machine à Bois Sallanches jusqu'au paiement intégral de la somme dûe, Loi n °80335 du 12 mai 1980. Le matériel d'occasion est vendu en l'état constaté par l'acheteur. Bottollier Machine à Bois Sallanches dégage toutes responsabilités de l'utilisation qui sera faite des produits après la vente, notamment une utilisation avec non respect des règles de sécurité. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même expédiées franco de port. En cas de litige seul le tribunal de Bonneville, en Haute-Savoie 74 France, est compétent. |
